CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

ds-customer-review.dsautomobiles.be


PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

L'accès au Site est gratuit hors coût de connexion de votre opérateur. La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’objet du Site est de collecter et publier les Avis ainsi que les éventuelles réponses des Points de vente et/ou d’Automobiles DS à ces Avis. En soumettant un Avis, l’Utilisateur accepte que Citroën Belux SA agissant sous le nom DS Automobiles le publie ou non selon les termes et conditions des présentes Conditions générales d’utilisation. (ci-après, « DS Automobiles » ou « Nous »).

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes énumérés ci-après et commençant par une majuscule ont la signification suivante :

« Avis » : opinion d’un client non professionnel du Point de vente sur la qualité de service de ce Point de vente à l’occasion de l’achat d’un véhicule neuf ou de prestations en atelier. L’Avis sera accompagné d’une Note.

« Conditions générales d’utilisation » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« Expérience client » : achat d’un Véhicule neuf ou Véhicule d’occasion (DS Select) ou d’une prestation en atelier dans un Point de vente.

« Modérateur » : le prestataire de Citroën Belux SA agissant sous le nom DS Automobiles chargé de la modération selon les principes décrits à l’article 4.

« Note » : appréciation soit de la qualité de service du Point de vente à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion ou d’une prestation en atelier. Ces notes sont attribuées par l’auteur de l’Avis lors du dépôt de son Avis.

« Point de vente » : point de vente DS participant à la démarche de DS Automobiles de collecter et publier les Avis sur le Site.

« Site » : le site internet accessible à l’adresse ds-customer-review.dsautomobiles.be, et les sites qui lui sont liés, étant donné que les Avis et les Notes publiés sur le Site pourront être consultés depuis d’autres sites Internet du Groupe PSA notamment sur www.dsautomobiles.be et les applications mobiles associées.

« Utilisateur » : personne physique qui accède au Site et qui peut notamment consulter ou soumettre un Avis.

« Véhicule » : nouveau véhicule de la marque DS relatif à une Expérience client.

ARTICLE 2 - PUBLICATION

Le Site est publié par Citroën Belux SA agissant sous le nom DS Automobiles avec son siège social à Avenue de Finlande 4-8, 1420 Braine L’Alleud, Belgique, BCE numéro 0448 813 060.

Adresse e-mail de contact :ds-customer-review-belux@dsautomobiles.com

Hébergeur du Site :
Groupe PSA
Centre Technique d’Achères
Rond Point Jenatzy
78 300 Poissy
France

ARTICLE 3 – COLLECTE DES AVIS

3.1 - Avis spontané


DS Customer Services :

L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le site internet du Point de Vente. Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par le Point de Vente en termes de qualité de service, et le nombre de commentaires à son sujet. Pour en savoir plus sur l’évaluation ou pour déposer son propre Avis sur le Point de Vente, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Pour en savoir plus » qui le redirigera vers le Site.

DS Customer Produit :

L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le site internet www.dsautomobiles.be et les applications mobiles associées. Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par un véhicule et le nombre de commentaires à son sujet. Pour en savoir plus sur l’évaluation ou pour déposer son propre Avis sur le véhicule, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Pour en savoir plus » qui le redirigera vers le Site.

Une fois sur la page d’accueil du Site affichée, l’Utilisateur pourra consulter les Avis sur le Point de vente et/ou véhicule en question.

Pour soumettre un Avis, l’Utilisateur devra avoir acquis un véhicule DS dans une limite non supérieure à 120 jours, et suivre les étapes suivantes :
    - Etape 1 : l’Utilisateur devra attribuer une Note au Point de vente ou au Véhicule en survolant les étoiles représentées puis en cliquant pour valider la Note. Les étoiles ont la signification suivante :

    • 1 étoile : très médiocre
    • 2 étoiles : médiocre
    • 3 étoiles : moyen
    • 4 étoiles : bon
    • 5 étoiles : très bon

    L’Utilisateur devra ensuite soumettre son Avis et cliquer sur « Visualiser » pour passer à l’étape suivante.

      - Etape 2: l’Utilisateur visualisera la Note et le contenu de son Avis et pourra valider son Avis en cliquant sur « Valider ».

    - Etape 3 : l’Utilisateur devra renseigner les champs obligatoires suivants :

    • Prénom (étant précisé que le prénom sera affiché avec l’Avis)
    • Nom (étant précisé que seule l’initiale du nom sera affiché avec l’Avis)
    • Adresse email (non affichée)
    • Marque/Modèle/Silhouette du Véhicule (affichés)
    • VIN du véhicule (non affichée)
    • Date de l’Expérience client (non affichée)
    • Code postal (uniquement dans le cas d’un Avis portant sur la qualité de service d’une prestation en atelier) (non affichée)
    • Point de vente (uniquement dans le cas d’un Avis portant sur le Véhicule ; non affiché)

    Pour valider son Avis, l’Utilisateur doit accepter les Conditions générales d’utilisation et cliquer sur « Valider ». L’auteur de l’Avis recevra ensuite un email adressé par DS Automobiles, destiné à valider l’adresse email renseignée. Cet email comportera un lien sur lequel l’auteur de l’Avis devra cliquer afin de valider son adresse email. Une fois l’adresse email validée, l’Avis sera transmis au Modérateur pour modération selon les principes indiqués à l’article 4 ci-après. L’Utilisateur sera informé par email de la publication ou non de son Avis.1 (un) seul Avis par Expérience client pourra être publié. 1 (un) seul Avis par Expérience client pourra être publié.

    3.2 - Avis sollicité


    L’Utilisateur peut également être sollicité par DS Automobiles pour déposer un Avis. Un email lui est adressé dans les 45 jours suivant la date d’Expérience client pour DS Advisor Service et 90 jours pour DS Advisor Véhicule, l’invitant à déposer son Avis sur la qualité de service du Point de vente à cette occasion ou sur le Véhicule. Cet email contient un lien vers le Site, valide 30 jours à compter de la date de de l’envoi pour DS Advisor Service et DS Advisor Véhicule. Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit suivre les étapes 1 et 2 décrites à l’article 3.1 c) ci-dessus et accepter les Conditions générales d’utilisation. 1 (un) seul Avis par Expérience client pourra être publié, sauf décision de l’auteur de déposer un 2ème Avis selon les dispositions du paragraphe ci-après.

    DS Automobiles peut re-solliciter l’auteur de l’Avis pour lui demander s’il souhaite déposer un 2ème Avis. Dans ce cas, l’auteur aura le choix entre 2 options :

    • Soumettre un 2ème avis avec la Note associée, lesquels seront publiés sous son premier Avis ;
    • Soumettre un 2ème Avis accompagné de la Note associée qui annulent et remplacent le 1er Avis et la 1ère Note.

    3.3 - Déclaration de l’Auteur de l’Avis


    En déposant son Avis en ligne, l'auteur confirme qu’il :

    • Accepte d’être contacté par DS Automobiles et/ou le Modérateur pour identification et contacts si besoin, et par le Point de vente pour contact si besoin ;
    • N’est pas en situation de conflit d’intérêts, c’est-à-dire qu’il ne possède pas d’intérêts en lien ni avec le Point de vente, ni avec les Vendeurs, ni avec DS Automobiles (les salariés des Points de vente, de DS Automobiles et du Groupe PSA sont exclus);
    • A personnellement vécu l’Expérience client.

    3.4 - Données conservées par DS Automobiles


    Afin de confirmer l’authenticité des Expériences clients et de l’identité des auteurs des Avis, DS Automobiles garde en mémoire l’adresse IP, l’adresse email, les nom et prénom, l’immatriculation du Véhicule, la date et heure de dépôt des Avis ainsi que la date et heure d’activation en cas d’Avis spontané et ce, dans le respect de la durée de conservation des données déclarée conformément à la Réglementation sur la protection des données applicable (qui désigne le Règlement général de protection des données (RGPD) et la législation locale applicable sur la confidentialité des données, qui complète la RGPD). Il est précisé que ces données sont cryptées dans la base de DS Automobiles.

    ARTICLE 4 – MODERATION

    Les Avis ainsi que les réponses des Points de vente font l’objet d’une modération humaine « a priori », c’est-à-dire avant leur publication sur le Site. Le Modérateur apprécie le contenu des Avis et des réponses des Points de vente afin de décider de leur publication ou non. A ce titre, le Modérateur peut accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur de l’Avis pour pouvoir, le cas échéant, entrer en contact avec lui dans le cadre de la vérification des Avis. Le délai de modération est identique pour tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

    La modération a pour but de s’assurer que les Avis et les réponses des Points de vente sont conformes à la législation belge et européenne et aux Conditions générales d’utilisation. En cas de non-conformité, les Avis et réponses des Points de vente ne seront pas publiés.

    Les Avis et réponses des Points de vente pourront être rejetés s’ils :
    • L‘avis est contraire à la loi, contient des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes;
    • L‘avis porte atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (autre Marque citée, etc.);
    • L'avis contient des informations liées à la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations confidentielles (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, n° de dossier client, coordonnées bancaires, etc..) ou mentionnent des sites web, liens hypertextes, URL;
    • L’avis est incompréhensible (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être incompréhensible, écrit dans une autre langue);
    • L‘avis contient des éléments chiffrés (montant ou pourcentage) sur la politique commerciale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën/Peugeot/DS (remise, reprise, facture, tarifs remisés, etc.);
    • L‘avis comporte un appel à une action en justice ou contiennent des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën/Peugeot/DS;
    • L‘avis comporte des éléments concrets de conflit d’intérêts (les salariés des Points de vente, d’Automobiles Citroën et du Groupe PSA Peugeot Citroën sont exclus);
    • L‘avis a été déposé par un professionnel (seuls les avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont autorisés);
    • L’avis concerne un utilisateur qui a fourni des informations personnelles d’identification erronées ou n’a pas personnellement vécu l’Expérience Client;
    • L'avis constitue un doublon (même auteur et même Expérience client);
    • L‘avis contient un commentaire incohérent avec la note attribuée
    • Ce point de vente ou le vendeur ne fait plus partie du programme Advisor;
    • L'avis concerne autre chose que le Véhicule ou le Service (exemples de rejet : qualité de service du Point de vente, documentations, politique garantie, réclamation, demande d’information, etc.) ou est incompatible avec le service concerné (achat d’un véhicule alors qu’il s’agit d’une intervention en atelier ou une intervention atelier alors qu'il s'agit d'un achat véhicule);
    • L'avis concerne un autre véhicule que celui sélectionné, ou un véhicule d’une autre marque
    •  L‘avis concerne ou mentionne un autre point de vente que celui qui a vendu le véhicule ou qui a réalisé la prestation en atelier ou un vendeur qui n'a pas réalisé la vente;
    • L’avis concerne un utilisateur qui a fourni des informations non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation (ex : avis de plus de 90 jours suite à l’expérience client);

    En cas de rejet pour l’une des raisons susvisées, l’auteur de l’Avis et/ou le Point de vente, selon le cas, en sera informé par email. Le cas échéant, l’auteur de l’Avis et/ou le Point de vente aura/ont la possibilité de déposer un nouvel Avis ou nouvelle réponse dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de l’Expérience client.

    ARTICLE 5 – RESTITUTION ET PUBLICATION DES AVIS

    5.1 – Restitution des Avis


    Les Avis reçus, modérés et conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation sont publiés sur la page du Site dédiée aux Avis du Point de vente concerné durant une année à compter de leur date de publication.

    Les Avis seront affichés dans leur intégralité sur le Site, par défaut du plus récent au plus ancien, sous un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de dépôt de l’Avis. La date de dépôt de l’Avis, la date de l’Expérience client, le prénom et initiale du nom de l’auteur de l’Avis, le modèle de son véhicule et la Note qu’il a attribuée au Point de vente sont publiés à côté de l’Avis. Les Avis ainsi publiés pourront être triés par date de dépôt, Note ou utilité de l’Avis.

    Le nombre d’Avis et la moyenne des Notes seront également affichés sur le site du Point de vente en question, accessible à l’adresse www.dsautomobiles.be/fr/decouvrez-le-reseau-ds.html du Point de vente. Toutefois, le détail des Notes ainsi que le contenu des Avis seront uniquement consultables sur la page du Site dédiée aux Avis du Point de vente concerné.

    Le nombre de commentaires et la moyenne des Notes de chaque véhicule seront également affichés sur les sites Internet du Groupe PSA Peugeot Citroën comme www.dsautomobiles.be et les applications mobiles associées.

    La moyenne des Notes est accompagnée du nombre total d’Avis qu’elle agrège et s’effectue selon la règle de calcul suivante :

    • de 1 à 1,24 = 1 étoile
    • de 1,25 à 1,74 = 1 étoile et demie
    • de 1,75 à 2,24 = 2 étoiles
    • de 2,25 à 2,74 = 2 étoiles et demie
    • de 2,75 à 3,24 = 3 étoiles
    • de 3,25 à 3,74 = 3 étoiles et demie
    • de 3,75 à 4,24 = 4 étoiles
    • de 4,25 à 4,74 = 4 étoiles et demie
    • plus de 4,75 = 5 étoiles

    La règle d’arrondi utilisée pour calculer la note moyenne est la suivante :

  • de 0,01 à 0,49 : arrondi à la décimale inférieure
  • de 0,50 à 0,99 : arrondi à la décimale supérieure


    • 5.2 – Signaler un abus


    Toute personne peut signaler à DS Automobiles qu’un Avis ou une réponse d’un Point de vente présente un contenu abusif en cliquant sur le lien « Signaler un abus » présent sur le Site. Il suffit alors de remplir le formulaire mis en ligne, en indiquant ses nom, prénom et email ainsi que le motif de la demande de suppression de l’Avis ou de la réponse d’un Point de vente.

    En validant ce formulaire, une alerte est automatiquement envoyée au Modérateur qui décidera du maintien ou de la suppression de l’Avis ou de la réponse du Point de vente concerné. Un email précisant la position du Modérateur sera adressé à la personne ayant signalé l’abus.

    Par ailleurs, si le contenu est considéré comme abusif, l’Avis ou la réponse du Point de vente, selon le cas, sera dé-publié(e) et un email sera adressé à son auteur, l’informant du motif de suppression.

    5.3 – Durée de publication des Avis et archivage


    L’auteur de l’Avis ne peut pas modifier son Avis une fois qu’il est publié.

    Les Avis sont publiés sur le Site pendant une durée d’un an, sauf demande expresse de l’auteur de l’Avis de le retirer du Site. Pour ds-customer-review-belux@dsautomobiles.com, en précisant la date de son Avis, ou cliquer sur le lien présent dans le mail de confirmation de publication de son Avis. Dans ce cas, l’auteur ne pourra pas déposer un nouvel Avis pour cette même Expérience client.

    L’Avis restera toutefois enregistré dans la base de données DS Automobiles en conformité avec la durée de conservation des données, déclarée conformément à la Réglementation sur la protection des données applicable (qui désigne le Règlement général de protection des données (RGPD) et la législation locale applicable sur la confidentialité des données, qui complète la RGPD).

    ARTICLE 6 – DROIT DE REPONSE DES POINTS DE VENTE, DES VENDEURS ET DE DS AUTOMOBILES

    Le Point de vente dispose d’un droit de réponse à chaque Avis publié le concernant. A ce titre, il pourra:

    • Apporter des précisions à l’auteur de l’Avis ou donner sa version des faits dans le cas où il est en désaccord avec le contenu de l’Avis publié;
    • Remercier l’auteur pour son Avis.

    La réponse du Point de vente fait l’objet d’une modération humaine « a priori » dans les mêmes conditions que les Avis. Par conséquent, la réponse du Point de vente pourra être rejetée par le Modérateur pour les motifs énoncés à l’article 4.

    La réponse du Point de vente reçue, modérée et conforme aux Conditions générales d’utilisation est publiée à proximité de l’Avis dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa soumission.

    Les réponses des Points de vente sont publiées sur le Site pendant la même durée que l’Avis auquel elles se rapportent.

    ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

    DS Automobiles a créé le Site pour l’information personnelle des Utilisateurs et des Points de vente. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de DS Automobiles.

    DS Automobiles avise les Utilisateurs que de nombreux éléments du Site :

    • Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ;
    • • Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « DS », le logo de DS, la marque semi-figurative « Groupe PSA », ainsi que les marques des modèles de véhicules.

    Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Automobiles DS, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé DS Automobiles à les exploiter.

    Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Automobiles DS, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé DS Automobiles à les exploiter.

    ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    8.1 - Données personnelles


    En conformité avec la loi de protection des données à caractère personnel, DS Automobiles, informe les utilisateurs de la page internet:

    • La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
    • • Respect des utilisateurs qui fournissent des données à caractère personnel : Les Utilisateurs sont informés que les informations qui pourraient être collectées via le Site sont collectées par DS Automobiles pour le traitement et la gestion des Avis et pourront être utilisées par cette dernière, ses filiales, son réseau commercial, et le groupe PSA, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.

    Dans le registre de l’utilisateur il est indiqué l’obligation ou non de fournir les données sollicitées par le site internet. Dans le cas du refus de fournir certaines données obligatoires, la prestation de service ne pourra être effectuée.

    L’utilisateur certifie être majeur, et fournir des données dont il est propriétaire, il certifie la véracité des données fournies lors de son inscription, réservant le droit à DS d’exclure de ses services tout utilisateur ayant fournis de fausses données ou ne correspondant pas à son identité.

    Dans le cadre de son activité, DS Automobiles peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les Utilisateurs ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, DS Automobiles prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.

    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut être exercé auprès DS Automobiles, Service Relations Clientèle, 4-8 avenue de Finlande 1420 Braine l'Alleud ou par le formulaire https://dsautomobiles-be-fr.custhelp.com.

    Le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet conformément à la Réglementation sur la protection des données applicable (qui désigne le Règlement général de protection des données (RGPD) et la législation locale applicable sur la confidentialité des données, qui complète la RGPD).

    DS Automobiles respecte votre vie privée. Pour plus d’information consultez notre politique de confidentialité : http://www.dsautomobiles.be/fr/politique-de-confidentialite.html .

    8.2 – Cookies


    QU’EST CE QUE LES COOKIES ?


    Un cookie est « un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du site visité. Il contient quelques données, notamment :

    • Le nom du serveur qui l'a écrit;
    • Le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
    • Éventuellement une date d'expiration.

    Ces informations sont stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder.

    Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet. Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des Utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le Site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’Utilisateur. Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives. L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

    Pour plus d’informations relatives aux cookies, veuillez-vous reporter à notre page relative aux cookies : http://www.dsautomobiles.be/fr/politique-de-confidentialite.html


    LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES UTILISES


    Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :

    • Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne.
      Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante du Site afin d’être sûr qu’il correspond bien aux besoins de l’Utilisateur.
      Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier l’Utilisateur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,).
    • • Cookies de mémorisation des informations de connexion.
      Sur certains des sites DS, l’Utilisateur peut se connecter et renseigner des éléments d’identification. Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir du compte de l’Utilisateur, ou des accès à un service en particulier.
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    LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?


    Des cookies sont insérés sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un dossier spécifique et en fonction des pages Web visitées, ils peuvent mémoriser :

    • Les pages Web visitées récemment
    • Les produits qui intéressent l’Utilisateur
    • Le système d'information (langue, pays, Système d'exploitation, navigateur, etc.) afin d’optimiser l’affichage lors de la prochaine visite sur les sites.

    La publicité personnalisée DS :

    Le service Central Tag mandaté par DS permet aux internautes de recevoir des publicités personnalisées en fonction de leurs dernières actions de navigation.

    Vous ne souhaitez plus voir ces publicités personnalisées :

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    ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

    La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de DS Automobiles.

    En tout état de cause, DS Automobiles ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter les conditions générales d’utilisation de ces autres sites.

    ARTICLE 10 – SECURITE

    L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site ou des Sites qui lui sont liés, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par

    L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à l'image de DS Automobiles à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'Utilisateur garantit de DS Automobiles contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l'Utilisateur dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à indemniser DS Automobiles de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de DS Automobiles.

    ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

    L'Utilisateur utilise le Site, ou les Sites qui lui sont liés sous sa seule et entière responsabilité. DS Automobiles et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

    Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé à ce titre qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion d'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet dans son ensemble. En conséquence, DS Automobiles n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

    ARTICLE 12 – SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE

    DS Automobiles pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur au Site en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de DS Automobiles, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, ou en cas de maintenance du Site.

    ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

    Le Site et les présentes Conditions générales d’utilisation sont exclusivement régis par le droit belge.

    En cas de litige relatif à l’interprétation ou exécution des Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux seront les uniques compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

    ARTICLE 14 – MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES ET DU SITE

    DS Automobiles se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions générales d’utilisation et tous les éléments présentés sur le Site.

    L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les Conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion au Site. L’Utilisateur est réputé accepter les Conditions générales d’utilisation dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

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